Déclaration de dérogation pour les travaux dangereux et l’utilisation des machines dangereuses des élèves de BAC PRO mineurs.
Si le jeune est mineur, son stage est soumis à une déclaration de dérogation à l’utilisation des machines dangereuses.
Cette procédure doit être faite pour tous les élèves en formation de bac Pro Agroéquipement ayant 15 ans et moins de 18 ans. Elle doit être faite par le maître de stage et envoyée par lui-même à l’inspection du travail de son département en lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette déclaration de dérogation sera valable 3 ans et devra être mise à jour à chaque nouveau matériel mis à disposition des élèves en stage et pour chaque travaux ou chantier non déclarés.
La déclaration peut être réalisée soit en version papier soit en télé procédure.
Vous pourrez trouver toutes les informations et la version en ligne sur le site :
Nous vous demandons de nous adresser une copie de ce dossier pour que nous puissions vous accompagner dans le suivi de cette demande.