Tarifs et aides financières

Tarifs 2023 2024

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TARIFS 2023 2024

Modalités de règlement :

Les 3 étapes du règlement des frais de scolarité:

Étape 1 : FRAIS D’INSCRIPTION pour les nouveaux

• Frais d’inscription pour les primo-arrivants : un chèque de 60€ devra être versé au moment du dépôt de dossier d’inscription (encaissement immédiat).
• Les élèves déjà inscrits l’année dernière ne versent pas ces frais.

Étape 2 : 1^er VERSEMENT pour tous

• 1^er versement pour tous les élèves * : Les responsables légaux de l’élève doivent effectuer un 1^er versement* par chèque (à l’ordre du lycée Val de Drôme, encaissé le 15 septembre correspondant au dépôt de dossier
• Si plusieurs enfants d’une même famille sont inscrits dans l’établissement : remise de 10 % accordée sur le forfait externat à partir du 2^ème enfant

Étape 3 : VERSEMENT DU SOLDE AU CHOIX pour tous

• Option 1       Par mois : 9 prélèvements le 10 de chaque mois, d’octobre à juin.
• Option 2       Annuel en 1 fois : règlement  par chèque le 15 oct. de la totalité restant due.

Un seul appel de versement annuel vous sera adressé en début d’année scolaire.

Les modalités de paiement choisies en début d’année scolaire doivent être rigoureusement respectées. En cas de départ, tout mois entamé est dû.

• L’inscription ne sera définitive qu’après avoir fourni les documents attestant vos capacités liées à votre orientation (documents scolaires) et constitué votre dossier administratif en totalité.
• Un certificat de scolarité vous sera remis après dépôt du dossier complet et 1^er versement effectué la 2ème semaine de rentrée scolaire.
• Tout changement d’adresse, téléphone et/ou de responsable légal en cours d’année doit être immédiatement signalé par courrier au secrétariat.
• Tout changement exceptionnel en cours d’année, doit être demandé par courrier auprès de la direction.

Les remises et déductions

Si vous choisissez le paiement en 1 fois, une remise de 5% sera accordée sur la totalité des frais pour les élèves non boursiers uniquement.

Si plusieurs enfants d’une même famille sont inscrits dans l’établissement : remise de 10 % accordée sur le forfait externat à partir du 2^ème enfant

Aucun frais supplémentaire ne vous sera réclamé tout au long de l’année sauf projet extraordinaire. Les projets, sorties, voyages d’études courants seront pris en charge par le lycée et financés par les actions des élèves et la sollicitation à des mécènes.

Aucune déduction ou remboursement pour quelques causes que ce soit à l’exception d’absence longue durée justifiée (voir règlement intérieur).

Pour les élèves boursiers :

Simulation des droits aux bourses nationales disponible sur le site du ministère de l’agriculture : http://www.simulbourses.educagri.fr/#secondaire ou par téléphone au secrétariat du lycée

• Le dossier de demande de bourse est à retirer au secrétariat en juin, et doit être retourné complet au secrétariat, avant la date inscrite au recto du dossier. Aucun dossier de bourse ne sera étudié au-delà du 7 septembre.

La notification d’attribution des bourses vous sera adressée par le Ministère de l’agriculture en novembre.

Les familles boursières recevront, dès réception de la notification, un relevé de régularisation indiquant le montant annuel de la bourse et le nouveau solde à payer.

Pour les familles susceptibles de percevoir une bourse nationale (dossiers non soumis à un passage en commission), un montant estimatif de bourse sera pris en compte dès les premiers prélèvements.

Une régularisation éventuelle interviendra après réception du relevé mentionnant le montant définitif.

Bourses départementales

Les bourses départementales aident les familles à faire face aux frais liés à la scolarisation de leurs enfants. Pour en bénéficier votre quotient familial CAF doit être inférieur à 560.

• Qui peut en bénéficier ?

Les élèves fréquentant un collège (public ou privé sous contrat) de la Drôme ou hors Drôme et dont au moins un des parents réside dans la Drôme.

Les élèves fréquentant un établissement professionnalisant : SEGPA (Section d’enseignement général ou professionnel adapté),établissements agricoles et professionnels accueillant des élèves de 4e et 3e, établissements régionaux et d’enseignements adaptés, MFR (Maisons familiales rurales), CLIPA (Classes d’initiation professionnelle en alternance), les élèves en préapprentissage, les élèves des ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire), les jeunes relevant du dispositif Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) scolarisés en collège.

• Comment ?

Les dossiers de bourses départementales collégiens seront à remplir uniquement en ligne à partir du 15 novembre et jusqu’au 31 mars .
Un espace dédié aux demandes de bourses départementales sera accessible à l’adresse https://boursescolleges.ladrome.fr

• Combien ?

Le montant de la bourse attribuée varie en fonction des revenus de la famille, du nombre d’enfants à charge figurant sur l’attestation CAF du mois de la demande ou du mois précédent la demande. Elles sont versées aux bénéficiaires en une seule fois (maximum 100€/an). En cas de baisse de revenus due à un accident de la vie, la demande peut être examinée à nouveau sur la base de nouveaux justificatifs.

Fond Social du Lycéen

Le FSL est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels etc.

• COMMENT DEMANDER LE FSL:

La famille transmet sa demande au chef d’établissement par courrier libre daté et signé au mois de décembre de l’année scolaire en cours, avec tous les justificatifs de charges et de revenus de l’année en cours ainsi que le dernier avis d’imposition.

La direction adressera le dossier à la DRAAF service des bourses après avis établissement entre le 1er janvier et le 30 avril.

Veuillez trouver ci-dessous les éléments demandés dans le cadre d’une demande de FSL.

Les 9 éléments doivent apparaître dans votre courrier.

1. Identité de l’élève : NOM Prénom + Classe + Régime de l’année scolaire en cours
2. Boursier année scolaire en cours : oui ou non. Si oui, joindre la notification
3. Bénéficiaire FSL année antérieure : oui ou non Si oui, joindre la notification
4. Informations particulières concernant la situation de l’élève
5. Situation des parents (mariés, veuf, nombre d’enfant à charge, etc.)
6. Situation professionnelle des parents
7. Présentation succincte de la situation du demandeur (famille) : motifs de la demande
8. Situation financière Année N -1 et N

– Le dernier avis d’imposition

– Revenus estimatifs de l’année en cours : justifier par les fiches de paies du foyer ; relevé CAF ; autres aides.

– Charges : fournir un relevé de dépenses mensuelles (par exemple à l’aide d’un relevé bancaire).

– Autres éléments en votre possession,

9. MONTANT DEMANDÉ ET OBJET DE L’AIDE (pension/demi-pension, fournitures /manuels, matériel/équipement spécifique, sortie scolaire, transport, autre… à préciser)

 Attention, tous les justificatifs (revenus et charges) doivent être transmis au dossier pour qu’il soit complet.

Ne pas hésiter à faire part d’une problématique particulière telle que maladie, plan d’endettement etc).