Déclaration de dérogation pour les travaux dangereux et l’utilisation des machines dangereuses.

Cette procédure doit être faite pour tous les élèves en formation de bac Pro Agroéquipement ayant 15 ans et moins de 18 ans.

Cette déclaration de dérogation doit être faite par le maître de stage et envoyé par lui-même à l’inspection du travail de son département et en lettre recommandée avec accusé de réception

 Documents utiles :

Formulaire déclaration de dérogation machines dangereuses 2015

Note information DIRRECTE Rhône Alpes

Liste des matériels dangereux nécessitant une dérogation

Liste du matériel strictement interdit pour les élèves en 1ère année de formation

Comment remplir la demande ? et Notice Utilisation Formulaire

Fiche d’accueil : Formation à la sécurité

Pour plus d’information voir sur le site du ministère du travail : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes